# Vérification des antécédents en vue d'un travail auprès de personnes vulnérables Canonical page: https://carecard.ca/knowledge/fr/checks-declarations-forms/police-vulnerable-sector-check Language: fr-CA **Applicabilité :** Un programme, un lieu de stage ou un employeur peut demander cette vérification pour un rôle comportant une position de confiance ou d'autorité auprès d'enfants ou d'autres personnes vulnérables. **Valeur par défaut du catalogue CareCard :** 365 jours. **Données probantes examinées :** 31 août 2026 En Ontario, cette vérification doit être effectuée par votre service de police local. Confirmez le type de vérification et la marche à suivre auprès de l'organisme demandeur avant de présenter une demande. ## Ce que l'exigence attribuée peut demander [#ce-que-lexigence-attribuée-peut-demander] * Le résultat complet de la vérification * Vos renseignements d'identification et la date de délivrance ou de réussite * Chaque page fournie par le service de police * Tout consentement, toute divulgation ou tout formulaire de programme distinct indiqué dans l'exigence Le service de police peut demander une lettre ou des renseignements de l'organisme demandeur. Ce document d'appui à la demande n'est pas nécessairement le résultat final à téléverser. ## Lignes directrices actuelles [#lignes-directrices-actuelles] La loi ontarienne établit trois types de vérifications de dossiers de police. La personne visée doit consentir avant qu'une vérification soit effectuée. La vérification visant un travail auprès de personnes vulnérables contient les renseignements autorisés pour ce type et est réservée aux rôles admissibles qui comportent une position de confiance ou d'autorité auprès d'enfants ou d'autres personnes vulnérables. Les services de police locaux effectuent ces vérifications. L'employeur, l'agence ou l'organisme demandeur décide de la fréquence et de l'acceptation éventuelle d'un résultat antérieur. ## Validité dans CareCard [#validité-dans-carecard] La valeur par défaut actuelle de CareCard est de 365 jours. L'Ontario n'attribue pas une date d'expiration universelle d'un an à toutes ces vérifications. Les règles d'ancienneté et de réutilisation affichées dans l'exigence attribuée prévalent. ## Sources [#sources] * [Vérifications de dossiers de police en Ontario](https://www.ontario.ca/fr/page/verifications-de-dossiers-de-police) * [Loi de 2015 sur la réforme des vérifications de dossiers de police](https://www.ontario.ca/fr/lois/loi/15p30)