# Déclaration de l'étudiant pour la CSPAAT Canonical page: https://carecard.ca/knowledge/fr/checks-declarations-forms/wsib-student-declaration Language: fr-CA **Applicabilité :** Un programme postsecondaire ontarien peut attribuer une déclaration de l'étudiant pour un stage non rémunéré admissible. **Valeur par défaut du catalogue CareCard :** 365 jours. **Données probantes examinées :** 31 août 2026 Utilisez la déclaration fournie par votre organisme de formation. La déclaration de l'étudiant n'est pas le formulaire de demande d'indemnisation utilisé après une lésion ou une maladie. ## Ce que l'exigence attribuée peut demander [#ce-que-lexigence-attribuée-peut-demander] * La déclaration actuelle fournie par votre programme ou organisme de formation * Votre nom, les renseignements sur votre programme ou votre statut étudiant et les renseignements de stage demandés * Chaque attestation, paraphe, signature et date exigés * Toutes les pages, y compris les instructions si l'exigence les demande Lisez la déclaration avant de la signer. Consultez le bureau responsable du programme au sujet de tout énoncé que vous ne comprenez pas ou de tout champ qui ne correspond pas à votre stage. ## Lignes directrices actuelles [#lignes-directrices-actuelles] L'Ontario offre une assurance financée par la CSPAAT ou une assurance privée aux étudiants admissibles de programmes postsecondaires approuvés pendant des stages non rémunérés admissibles. L'admissibilité dépend du programme, du stage, de son autorisation et du lieu décrits dans les lignes directrices provinciales. La protection s'applique généralement de la date de début à la date de fin du stage. Les organismes de formation et les employeurs de stage ont des responsabilités distinctes. La déclaration signée consigne l'acceptation des conditions par l'étudiant; elle n'établit pas à elle seule que chaque stage est admissible à la protection. ## Validité dans CareCard [#validité-dans-carecard] La valeur par défaut actuelle de CareCard est de 365 jours. La version du formulaire, la période de stage et la règle de nouvelle présentation affichées dans l'exigence attribuée prévalent. ## Sources [#sources] * [Ontario : assurance contre les accidents du travail pour les stages non rémunérés](https://www.ontario.ca/fr/page/assurance-contre-les-accidents-du-travail-pour-les-etudiants-qui-effectuent-un-stage-non-remunere) * La déclaration de l'étudiant fournie par votre programme ou organisme de formation