HIPAA et confidentialité des renseignements de santé aux États-Unis
Révisé le 21 octobre 2026
Une introduction à la confidentialité des renseignements de santé aux États-Unis, aux droits individuels et aux responsabilités des organismes assujettis à la HIPAA.
Cet aperçu est informatif. Consultez les règles en vigueur, les directives officielles du Department of Health and Human Services (HHS) des États-Unis et un conseiller juridique qualifié pour une situation précise.
Comprendre la HIPAA
À qui s’applique la HIPAA
La HIPAA s’applique aux entités couvertes et partenaires commerciaux. Les entités couvertes comprennent les régimes de santé, les centres de traitement des opérations de santé et les fournisseurs de soins qui effectuent certaines opérations électroniques. Des renseignements de santé ne sont pas automatiquement couverts du seul fait qu’ils figurent dans une application ou un portfolio.
Droits individuels et plaintes
Les particuliers ont généralement le droit d’accéder à leurs renseignements de santé protégés, de demander des modifications et d’être informés des pratiques de confidentialité, sous réserve des règles et exceptions. Les préoccupations de confidentialité ou de sécurité peuvent être soumises à l’organisme ou à l’Office for Civil Rights du HHS.
Utilisations, divulgations et autorisation
La HIPAA permet certaines utilisations et divulgations sans autorisation individuelle, notamment pour des activités admissibles de traitement, de paiement et de gestion des soins. D’autres fins peuvent nécessiter une autorisation valide. Un choix de partage du portfolio ne remplace pas l’évaluation par un organisme de son autorité légale.
Protéger les renseignements de santé électroniques
La Security Rule exige des organismes réglementés qu’ils évaluent les risques et appliquent des mesures de protection administratives, physiques et techniques aux renseignements de santé protégés électroniques. Les responsabilités comprennent des contrôles d’accès appropriés, des pratiques du personnel et des ententes avec les partenaires commerciaux.
Notification des atteintes
Une atteinte à des renseignements de santé protégés non sécurisés peut entraîner des obligations de notification. Les entités couvertes avisent les personnes touchées, le HHS et parfois les médias; les partenaires commerciaux avisent l’entité couverte. Les exceptions, évaluations des risques et délais applicables doivent être examinés.
CareCard et la HIPAA
Un portfolio CareCard contrôlé par son utilisateur ne détermine pas à lui seul l’application de la HIPAA. Les responsabilités dépendent des renseignements, des services, des rôles juridiques et des ententes applicables. Cet aperçu ne certifie pas la conformité de CareCard ni l’utilisation de la plateforme par un organisme.