ADA et accessibilité aux États-Unis
Révisé le 21 octobre 2026
Une introduction à l’Americans with Disabilities Act (ADA), à l’accès aux services numériques et aux directives officielles pertinentes.
Cet aperçu est informatif. Consultez les directives en vigueur du Department of Justice (DOJ) des États-Unis et un conseiller juridique qualifié pour déterminer les exigences applicables à un organisme précis.
Comprendre l’ADA
À qui s’applique l’ADA
L’ADA interdit la discrimination fondée sur le handicap dans les contextes couverts. Le titre I concerne les emplois admissibles, le titre II couvre les administrations des États et des collectivités locales, et le titre III s’applique aux entreprises et organismes sans but lucratif servant le public. Les responsabilités dépendent de l’organisme et de l’activité.
Accès aux sites Web et aux services numériques
Les directives du DOJ traitent de l’accessibilité des sites Web des administrations des États et des collectivités locales et des entreprises ouvertes au public. Les obstacles peuvent comprendre des textes de remplacement manquants, des formulaires inaccessibles et des commandes inutilisables au clavier. Les exigences applicables diffèrent selon le titre de l’ADA.
La règle d’accessibilité Web du titre II
La règle du titre II du DOJ établit des exigences WCAG 2.1 de niveau AA pour les contenus Web et applications mobiles couverts des administrations des États et des collectivités locales, avec des exceptions et des échéances définies. Consultez la règle officielle en vigueur pour les exigences et dates applicables; sa portée est distincte de celle des entreprises visées par le titre III.
Accessibilité de CareCard et assistance
La Déclaration d’accessibilité de CareCard décrit sa cible WCAG 2.2 de niveau AA, les fonctionnalités prises en charge et les moyens de transmettre des commentaires. Une cible technique est distincte d’une conformité juridique vérifiée. Consultez la déclaration ou contactez CareCard pour signaler un obstacle d’accessibilité ou demander de l’aide.