CareCard et la LPRPS

CareCard sert deux groupes de clients : les particuliers qui ont et gèrent un Care Portfolio, et les organismes qui consultent les portfolios auxquels ils ont obtenu l’accès.

• Le client individuel détient un Care Portfolio : son portfolio CareCard complet, qui contient ses renseignements, ses titres de compétence, ses documents validés et les autres exigences liées aux stages cliniques, à l’emploi et aux rôles dans les domaines de la santé et des services sociaux, notamment le travail qui implique des contacts étroits avec des populations vulnérables ou des soins qui leur sont fournis.

• L’organisme client peut être un établissement d’enseignement, un organisme de stage, un employeur ou un autre organisme autorisé qui consulte un portfolio à une fin autorisée liée à un programme, à un stage, à un emploi ou à une activité connexe.

• Le titulaire du portfolio peut aussi donner accès à un autre particulier autorisé. Le titulaire contrôle l’accès par CareCard, qui est limité aux personnes et organismes autorisés dans la plateforme.

Chaque utilisateur possède un portfolio CareCard sécurisé et portable qui contient ses renseignements et ses documents validés. L’utilisateur conserve le contrôle de son portfolio et décide quels établissements, organismes de stage, employeurs ou particuliers peuvent y accéder.

• Les utilisateurs peuvent téléverser leurs documents à mesure qu’ils les reçoivent, voir ce qui est exigé pour un stage, un programme ou un emploi et progresser sans attendre que chaque élément soit prêt.

• CareCard peut valider les documents soumis et indiquer ce qui est complet, manquant, sur le point d’expirer ou nécessite une intervention.

• Le portfolio peut être partagé avec plusieurs établissements d’enseignement, organismes de stage, employeurs ou particuliers autorisés.

• Les utilisateurs peuvent conserver leurs documents validés dans un portfolio réutilisable et éviter de recueillir et de soumettre les mêmes documents pour chaque stage ou possibilité.

Un Care Portfolio peut contenir à la fois des renseignements personnels sur la santé et d’autres renseignements personnels. La LPRPS s’applique aux renseignements et aux participants concernés selon les définitions de la Loi ainsi que la garde, le contrôle, l’objet et le flux réels des renseignements, et non simplement parce que ceux-ci sont stockés dans CareCard.

• Un organisme qui consulte un portfolio ne devient pas automatiquement un dépositaire de renseignements sur la santé. Selon ses fonctions et le flux des renseignements, il peut être un dépositaire, le mandataire d’un dépositaire, un destinataire non dépositaire assujetti aux restrictions de la LPRPS lorsqu’un dépositaire lui divulgue des renseignements personnels sur la santé, ou un organisme régi par une autre loi sur la protection de la vie privée.

• Le rôle de CareCard à l’égard de renseignements précis dépend du service fourni, des ententes applicables et de la façon dont ces renseignements sont réellement recueillis, utilisés, divulgués, stockés et contrôlés. CareCard est responsable des engagements et des mesures de protection applicables à ce rôle.

• La gestion ou la rectification d’une copie dans CareCard ne modifie pas nécessairement le dossier source. Les droits formels d’accès ou de rectification prévus par la LPRPS à l’égard d’un dossier de santé source s’exercent auprès du dépositaire qui en a la garde ou le contrôle.

Le contrôle de l’utilisateur désigne le choix du titulaire du portfolio quant aux personnes autorisées à accéder au portfolio CareCard par la plateforme. Il n’écarte pas les obligations juridiques ni les pouvoirs licites qui peuvent s’appliquer aux renseignements après leur réception par un destinataire autorisé.

• La LPRPS ne crée pas une certification générale de produit permettant de qualifier un logiciel de « certifié LPRPS », et CareCard ne fait pas cette affirmation ici.

• Un statut de validation CareCard confirme le résultat du flux CareCard applicable; il n’établit pas à lui seul la conformité à la LPRPS. Celle-ci dépend de l’ensemble du contexte juridique, contractuel, technique et opérationnel.

• Les destinataires autorisés doivent respecter les contrôles d’accès de la plateforme ainsi que les objets, ententes, obligations de conservation et lois sur la protection de la vie privée applicables à leur propre rôle. Le partage par CareCard ne transfère pas les responsabilités juridiques d’un participant à un autre.

• La présente page fournit des renseignements généraux, ne modifie aucune entente ni responsabilité juridique et ne constitue pas un avis juridique. Pour un déploiement ou un dossier précis, vérifiez la Loi, le règlement et les lignes directrices actuelles du CIPVP.